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Mentions légales

1. Identification de l’Éditeur du Site

Le présent site est édité par :
Nom de l’entreprise : Jonathan TOREAU (Loc Event 95)
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 5 allée du véxin 95450 Commeny
Numéro de SIRET : 913140794 00029
RCS : Greffe de Pontoise
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95913140794
Responsable de la publication : Jonathan TOREAU
Contact : locevent95@gmail.com
Téléphone : 0673717748

2. Hébergement du Site

Hébergeur : Wix
Adresse de l’hébergeur : Wix Online Platform Limited,1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone de l’hébergeur : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support
Site web de l’hébergeur : https://fr.wix.com/

3. Activité

Nature de l’activité :
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les informations sur les caractéristiques essentielles des services proposés sont disponibles directement sur les pages dédiées de ce site.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphiques, logos, etc.) est la propriété exclusive de Toreau Jonathan ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Toreau Jonathan.

5. Données Personnelles

Les données collectées via ce site sont utilisées uniquement dans le cadre de votre demande ou commande.
Responsable du traitement des données : Toreau Jonathan
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à : locevent95@gmail.com.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Toreau Jonathan s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur ce site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages résultant de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.

7. Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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