1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Jonathan TOREAU, exerçant sous le nom commercial « Loc Event 95 »
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Adresse : 5 allée du Vexin, 95450 Commeny
Numéro de SIRET : 913 140 794 00029
RCS : Greffe de Pontoise
E-mail : locevent95@gmail.com
Téléphone : 06 73 71 77 48
En tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
2. Directeur de la publication
Jonathan TOREAU
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Site web : https://www.o2switch.fr/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, illustrations) est la propriété exclusive de Jonathan TOREAU (Loc Event 95), sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et pourra constituer une contrefaçon.
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7. Limitation de responsabilité
Jonathan TOREAU (Loc Event 95) s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
8. Assurance responsabilité civile professionnelle
Loc Event 95 est couverte par un contrat d’assurance Multirisque Professionnelle souscrit auprès de la MAIF (Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances — 200 avenue Salvador Allende, CS 90000, 79038 Niort cedex 9).
Zone de couverture géographique : France métropolitaine, départements et collectivités d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française) et Monaco.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois. Le médiateur de la consommation ainsi proposé est :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à : locevent95@gmail.com.